Présentation de EASE

Le dialogue social européen


Le dialogue social européen est la rencontre de partenaires sociaux (employeurs et salariés) reconnus représentatifs au niveau européen pour négocier des accords collectifs (accord sur la formation, sur les conditions d'hygiène et de sécurité, sur le temps de travail…).
Le dialogue social n'est pas une obligation communautaire, il s'agit d'une possibilité offerte aux partenaires sociaux. La Commission européenne finance des projets en ce sens. Pour pouvoir bénéficier de ces financements, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de devoirs et obligations, et de respecter un certain nombre d'étapes.

En premier lieu, il s'agit de démontrer l'existence de partenaires sociaux de niveau européen, représentatifs dans un secteur donné. Dans la branche sport, le collège salariés est représenté par EURO-MEI, organisation européenne rassemblant des syndicats nationaux dans de nombreux pays de l'Union européenne (la CFDT et FO pour la France par exemple). Quant au collège employeurs, il n'existait pas jusqu'à janvier 2003 d'organisation de niveau européen, d'où la création de l'Association européenne des employeurs du sport (EASE : « European Association of Sport Employers »).

Ensuite, il faut réunir les partenaires sociaux européens au sein d'un comité de dialogue social sectoriel sport. Il existe à ce jour 36 comités de dialogue social sectoriel, dont le fonctionnement est financé par la Commission européenne. Le nombre peu élevé de ces comités révèle que l'ensemble des branches professionnelles, françaises par exemple, ne se rencontrent pas au niveau européen pour négocier des accords collectifs.

Enfin, et lorsque les deux conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, les partenaires sociaux sont en mesure de signer un accord collectif de niveau européen.


EASE : organisation et missions


Historique


Missions


Quel modèle d'organisation ?


Implication de EASE au sein de différents projets européens


Conclusion


Une masse de travail substantielle reste à effectuer afin de parvenir à l'établissement d'un dialogue social européen viable et efficace dans le secteur du sport. Des efforts conséquents sont donc à fournir en vue de sensibiliser un grand nombre de pays européens quant à l'importance de l'existence d'un dialogue social au niveau national et européen.

Si l'harmonisation au niveau européen de certaines conditions d'emploi et de travail est nécessaire, il faut que le cadre de cette négociation soit déterminé dans l'intérêt du sport en général.


Database social partners

Database of the employer and employee organisations in the EU25 (as of 31.12.2006)

Statement on EU social dialogue in the sport sector, 12th Dec. 2012

EASE and UNI Europa Sport, the social partners in the European sport sector, concluded the first meeting of a two year test phase for a European Sectoral Social Dialogue Committee today in Brussels. The meeting was chaired by Jean-Paul Tricart, the head of the European Commission's social dialogue unit. More...

Commission's Communication on Sport, Jan. 2011

The European Commission adopted a Communication entitled “Developing the European Dimension in Sport” on 18th January 2011 that flows from the European Union new role under the Lisbon Treaty to support and coordinate sport policy measures taken by Member States.
The Commission confirms its support to the EU social partners and announces the launching in 2012 of a test phase of 2 years of the ESSDC for sports and active leisure.
EASE issued a Common position on the article on EU social dialogue.

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